Conditions Générales de Vente

version actualisée le 12/4/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, propriété de la société HOLY LEARNING SLU, Soldeu, Andorre. Les trois domaines cités sont régis par les présentes conditions quand bien même Severine-magnétiseur ou HOLY LEARNING serait le seul nom utilisé ci-dessous.

Ces 3 sites sont la propriété exclusive de la société HOLY LEARNING dont le siège social est Pleta de Soldeu AD100 SOLDEU, Andorre. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANDORRE sous le numéro NRT L 715735 G.

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Le fait pour les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,

En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation présentée sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,.

Validité des CGV. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les CGV. La nullité d'une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la société HOLY LEARNING, ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e.commerce auprès des particuliers.

ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services présentés par les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr.

Les prestations et services proposés sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, le sont à titre d’information et de partage d’expérience et ne saurait être considérées comme émanant d’un professionnel de la finance ou de la santé tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, un avocat, un fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant, un médecin, un psychologue, un diététicien, ou toute profession réglementée.

Le client reconnait avoir été informé du fait que la société HOLY LEARNING, et tout membre de son équipe, ne donnera aucun conseil, avis, ou diagnostic sur un traitement ou une maladie . La société HOLY LEARNING recommande aux clients de consulter un médecin et de continuer tout traitement médical recommandé par celui-ci.

Le client reconnait avoir été informé, que l’ensemble des produits et services proposés par les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, sont de nature à contribuer et améliorer le mieux être du client.

LA SOCIETE HOLY LEARNING informe donc que l’ensemble des produits et services des sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, n’ont pas pour objectifs une promesse de résultat, ou de guérison.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, et la responsabilité de la société HOLY LEARNING, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Les prestations et services proposés sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, s’adressent à un public de professionnels et de non-professionnels.

Il est par conséquent interdit de s'inscrire au programme ou à un produit proposé par les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, afin de profiter des outils qui y sont proposés, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,. Ces éléments sont la propriété de HOLY LEARNING.

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,.

ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes

La passation d’une commande sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site choisi.

Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, par virement bancaire sur accord des deux parties.

La procédure de passation des commandes sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, comporte les étapes suivantes :

- Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

- Le client est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ou autre plateforme sécurisé, sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement ;

- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. La date et l'heure d'effet du contrat prend effet à l'acceptation du paiement par la banque du client. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) font l'objet d'un accord contractuel entre les deux parties et le client se doit de régler la totalité du montant des prélèvements annoncés lors de l'achat.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

ARTICLE 4. Prix des produits et prestations

Tous les prix des prestations et produits proposés par les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, sont indiqués en euros TTC.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4-1Incident de paiement

En cas d'échéance rejetée, et de non régularisation dans les 72H, l'accès aux espaces de formation et de l’ensemble de son contenu, sera coupé sans possibilité de report, ni de remboursement sous toutes ses formes, jusqu’au paiement effectif de l’échéance, sans report de temps d’accès.

En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code du Commerce). Le professionnel, en situation de retard de règlement, est de plein droit, débiteur à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros, pour frais de recouvrement.

En cas de non-règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur, quelle qu’en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes. L’absence de règlement d’une de nos factures entraîne la suspension de l’accès au service jusqu’à apurement du compte.

L’absence de règlement d’une de nos factures, ne change rien sur le fait que la formation étant livré immédiatement en terme decontenu vidéo dans son intégralité, dès l’accès au client, elle est dûedans son intégralité.

ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, sont livrés par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa commande.

Par conséquent, la société HOLY LEARNING ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.

De même, la société HOLY LEARNING ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

La commande sera livrée automatiquement par un service d'autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.

Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services.

Si le client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.

Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, de toute responsabilité envers le client.

Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.

Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail contact@severinecabrit.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr, de toute responsabilité envers le client.

ARTICLE 6. Droit de rétractation

Dans le cadre des prestations de service de nature digitale, la livraison est immédiate à la commande, le client renonce donc expressément à son droit de rétractation lorsqu’il remplit le bon de commande et qu’il dispose d’un accès immédiat à son espace de formation.

Pour les autres services seulement dont la livraison n’est pas digitale, vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service. Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse contact@severinecabrit.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation la société HOLY LEARNING remboursera tous les paiements reçus, de vous, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

ARTICLE 7. Exclusions générales

A l’exception du droit de rétractation et de la garantie commerciale facultative, aucun remboursement n'est effectué après commande du produit.

Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre. Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé. Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur, ou décidant d stopper la formation pour des raisons personnelles.

Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.

Toute demande hors délai.

Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.

Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».

Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les 48 h.

ARTICLE 8. Informations personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société HOLY LEARNING, (comptables, avocats, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.

Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé.

Les données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service et de la relation client. Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la société HOLY LEARNING, et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité de traiter les demandes des clients.

Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.

Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@severinecabrit.com Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de protection de son pays.

ARTICLE 11. Communication et références Client

En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise la société HOLY LEARNING à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la société HOLY LEARNING.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la société.

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur les sites Severine-magnetiseur.fr, formationdecoach.fr et malibertédesanté.fr,, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de la société HOLY LEARNING, selon des règles applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

En particulier, les accès à la Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des contenus de la Formation notamment.

ARTICLE 13. Non-violence

Toute violence, physique ou verbale, est interdite entre les membres de l’équipe et le Client ainsi qu’entre les élèves dans les groupes de pratique.

Tout propos diffamatoire de toute nature envers l’équipe et les élèves est également interdite.

Dans tous les cas, la survenance de ces faits entrainera l’annulation immédiate des accès à l’ensemble des outils de la formation, sans dédommagement quelque soit sa nature

ARTICLE 14. Loi applicable

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site à ANDORRE LA VIELLE, ANDORRE.

ARTICLE 15. Médiation à la consommation

Tout consommateur peut si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage